Dans le courant de l'année 1999, A.D.M.V.C. est alertée par différentes personnes de la mise en vente de deux portions de chemins ruraux au hameau de Malleret sur la commune de St-Silvain Bellegarde. L'un de ces deux chemins, bordé d'arbres et de murets débouche près de bâtiments de la ferme d'une famille d'agriculteurs, et rejoint le centre du hameau. Le second, qui va du hameau au GR 46, assure la continuité d'un itinéraire qui mène du Village-de Vacances situé sur la commune de Bellegarde en Marche, au G.R.46.Ce cheminement descend directement du Village- Vacances, serpente entre les bois et les champs, longe un des prés où l'aviateur Denhaut expérimentait dans les premières années du vingtième siècle ces drôles de machines et autres engins volants, ébauches d'une aviation moderne. Il traverse le hameau, s'égare près d'une fontaine qui mériterait une remise en état, et file - ou plutôt filait entre deux rangées d'arbres - jusqu'au G.R.46.

La vente de ces chemins aurait contribué à interdire l'accès au G.R. par le hameau, à supprimer le seul itinéraire piétonnier partant du Village - Vacances en direction du GR, et à enclaver le hameau en direction du Montfrand.

A.D.M.V.C. avait donc immédiatement rencontré le maire de St- Silvain pour lui demander de renoncer à ces ventes. Un courrier dans le même sens avait été adressé à chacun des conseillers municipaux : Une seule réponse positive avait pu être enregistrée. Lors de l'enquête publique des responsables d'associations ( ADMVC, le Comité départemental FFRP, les Amis de Bellegarde et du Franc-Alleu) s'étaient exprimés contre cette vente. De nombreux défenseurs des chemins avaient fait de même. Le maire a systématiquement refusé le dialogue, y compris la médiation proposée par le conciliateur d'Aubusson sollicité par ADMVC et renvoyé l'association vers le Tribunal Administratif. Ce qu'elle a été contrainte de faire pour se faire entendre. Par ailleurs, l'association s'est adressée par courrier en mai 2000, à tous les habitants de St-Silvain pour les informer et les assurer de son " attachement à tout ce qui concerne le patrimoine rural et à la défense et la mise en valeur des chemins traditionnels légués par nos aînés ".

LA DECISION DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES

Le Tribunal Administratif vient de rendre sa décision le 24 octobre. Il annule la délibération du 16 octobre 1999 du Conseil Municipal de la commune de St-Silvain Bellegarde : la vente des chemins est donc annulée. Si la commune entend poursuivre son projet de vente, le Tribunal Administratif lui enjoint de faire procéder à une nouvelle enquête publique, et de prendre une nouvelle délibération. La commune est par ailleurs condamnée à verser à A.D.M.V.C. la somme de 350 euros au titre des frais engagés pour son recours.

LES ENSEIGNEMENTS A TIRER

L'un des motifs d'annulation est que les conclusions du commissaire en quêteur " n'ont pas permis au conseil municipal de délibérer de façon satisfaisante " car elles " se limitent à des considérations générales et au décompte des avis favorables ou défavorables émis par le public ".. L'association a pu en effet constater que trop souvent les registres d'enquête publique restent vierges faute d'une information suffisante du public. Et trop souvent cette situation conduit des commissaires enquêteurs à émettre un avis favorable à la vente, lequel n'est fondé que sur l'absence d'avis émis par le public. En l'occurrence, nous sommes loin de l' avis personnel dûment motivé et circonstancié qui leur est demandé.

ET MAINTENANT?

De plus en plus les Creusois sont soucieux de leur cadre de vie, de leur patrimoine et tout particulièrement de leurs chemins ruraux. Il suffit pour s'en convaincre de lire dans les journaux les récits quotidiens de balades et randonnées, qu' ils effectuent en vélo, à cheval ou à pied. La randonnée est devenue le premier passe-temps familial. S'y on y ajoute la chasse et la pêche, les chemins ruraux ont un avenir tant du point de vue des loisirs que du point de vue économique. L'heure n'est plus à leur aliénation , à leur oubli ou à leur vente. Le conseil général de la Creuse n'a-t-il pas fait de l'itinérance et à l'unanimité l'une des priorités du développement touristique du département ?

L'Association pour la Défense et la Mise en Valeur des Chemins est attachée à la concertation et au dialogue. De nombreux problèmes ont pu trouver des solutions positives lors des multiples démarches qu'elle a conduites depuis 1999, dans bien des communes du département. Il a fallu, pour y parvenir, écoute et volonté d'aboutir de part et d'autre. Tel n'a pas été le cas pour la majorité du Conseil Municipal de ST - Silvain Bellegarde. Le Tribunal Administratif de LIMOGES a tranché.