Bosroger, le 8 septembre 2003. Monique BLIN Présidente,

à Monsieur le Préfet de la Creuse,

Objet : votre circulaire aux maires 2003-20 du 4 août 2003.

Monsieur le Préfet,

Nous avons eu connaissance, par hasard, de votre lettre aux maires du département concernant la Charte de Conservation des Chemins ruraux en Creuse. Notre première interrogation est que vous n'ayez pas cru devoir prendre contact au préalable avec notre association dont l'action en faveur du patrimoine chemin est largement soutenue dans le département et au-delà.

Nous avons bien noté que, dans le cadre de votre contrôle de légalité, vous vous en tenez à des observations. Néanmoins, le contenu de votre lettre laisse entendre aux maires qu'ils commettraient une irrégularité en souscrivant à la Charte sous forme d'une délibération de leur conseil municipal.

En réalité, de quoi s'agit-il ? Le Conseil Général de la Creuse a fait de l'itinérance, et ce à l'unanimité, l'axe principal de développement du tourisme dans le département. Quoi de plus naturel pour les communes que de décider d'œuvrer dans le sens de la conservation des chemins ruraux pour accompagner cette politique ? Et pour ce faire le meilleur moyen d'affirmer cette orientation au plan local n'est-il pas d'en débattre en conseil municipal et de prendre clairement position ? La question essentielle pour notre association est de savoir si l'on va continuer à aliéner et vendre des chemins ruraux à des particuliers (ils sont rarement aliénés dans l'intérêt général contrairement à ce que vous écrivez) et à laisser faire les appropriations sauvages !

Vous fondez votre argumentation sur les pouvoirs de décision des maires et conseils municipaux, pouvoirs auxquels ils " renonceraient " en signant la charte. Vous savez comme nous que les conseils municipaux n'ont pas le pouvoir de remettre en cause les lois et règlements de la nation. En adoptant la charte ils posent un principe et une ligne de conduite. Ils ne renoncent pas pour autant à leurs pouvoirs de décision, notamment à l'examen des cas qui leur seraient soumis. L'idée qu'en souscrivant à cette charte les maires et conseils municipaux renonceraient à l'exercice de leurs prérogatives n'est nullement contenue dans le texte. Elle n'est en fait destinée qu'à les dissuader de s'engager !

" Ne cautionner aucune entrave des chemins ruraux " n'est pas aller non plus à l'encontre des pouvoirs de police des maires, c'est bien au contraire les inviter à les utiliser pour que les chemins ruraux restent accessibles au public. Soulignons au passage que l'on accorde beaucoup de pouvoirs et de responsabilités aux maires sans leur donner les moyens de les exercer.

Vous avancez l'éventualité de recours contentieux, car vous savez que les maires y sont sensibles, et nous les comprenons. Or ce n'est pas la charte qui suscitera des recours contentieux mais bien l'aliénation contestable de chemins ! Sachez en outre que nous privilégions depuis toujours le dialogue et la concertation qui nous semblent plus efficaces.

Nous savons que notre action est largement soutenue par le public, en témoignent nos 269 adhérents en 2002, les messages que nous recevons de ceux qui consultent notre site internet, bref nous avons le sentiment d'être en phase avec une grande partie de la population. Mais nous savons aussi que certains sont prêts à dénaturer le sens de notre action pour la satisfaction de leurs intérêts particuliers. Il faut que vous sachiez, Monsieur le Préfet, que c'est dans les mêmes termes que ceux du paragraphe incriminé, qu'une charte du même type a été signée dans le Lot il y a quelques années par plusieurs dizaines de conseils municipaux et conseillers généraux et que cela n'a pas suscité d'observations de la part de l'administration préfectorale.

Pour conclure nous pensons que vous avez eu une lecture négative de notre charte, ce dont quelques-uns se réjouissent déjà. A l'heure où l'on parle beaucoup de développement durable, nous sommes prêts à vous la présenter et vous demandons de bien vouloir nous recevoir à ce sujet.

Veuillez agréer, Monsieur le Préfet, l'expression de mes salutations distinguées.

Monique BLIN