EN 2003 L’AUDIENCE D’A.D.M.V.C. S’EST CONFORTEE

Les fins d’année sont propices aux bilans. Combien sommes-nous ? Au 31 décembre nous étions 286 adhérents en Creuse ou répartis dans l’hexagone, puisque le travail éloigne de notre département certains d’entre nous. Notre progression est constante : 182 en 1999, 214 en 2000, 237 en 2001, 268 en 2002. Nous sommes divers et venons de tous les horizons, jeunes ( voire très jeunes randonneurs ) ou plus âgés, en activité professionnelle ou retraités, fonctionnaires, commerçants, professions libérales, agriculteurs, artisans, nous sommes à l’image du pays. Notre diversité fait notre force pour un objectif : Conserver, défendre et mettre en valeur un patrimoine naturel désormais rare en France, un maillage de chemins d’une exceptionnelle densité . Ces caractéristiques n’ont pas échappé à la F.F.R.P.qui a consacré à notre association au printemps 2003,un article sur deux pages « les Creusois militants des chemins » Voir la revue nationale « Passion Rando » n°12. qui souligne « la passion ardente et tenace » qui nous anime. C’est une reconnaissance de notre travail à laquelle nous avons été sensibles. En mai 2003, nous avons envoyé aux 260 communes une « Charte pour la conservation des chemins ruraux dans le département de la Creuse » pour qu’elles réfléchissent au problème et s’engagent à ne pas aliéner ou entraver les chemins. Nous vous joignons le courrier que nous avons envoyé au préfet suite à sa circulaire aux maires et vous donnons, plus loin, d’autres informations CALENDRIER DES BALADES POUR 2004-

Le C.A.a longuement travaillé à l’élaboration de notre programme annuel. Il est joint à cette lettre. Comme d’habitude, un dépliant sera distribué dans les commerces et offices de tourisme en fonction de nos moyens. Si vous pouvez en distribuer sur votre secteur de résidence ou de travail, demandez-nous des dépliants. Si vous avez la possibilité d’en reproduire, c’est encore mieux ! La F.F.R.P. vient de publier « le Limousin à pied » . Vous y trouverez 13 randonnées sur les sites les plus touristiques de la Creuse. Vous pouvez nous le commander.

RENOUVELLEMENT D’ADHÉSION POUR 2004.

Vous trouverez en page 4 votre bulletin d’adhésion pour 2004.Comme nous l’expliquions dans la lettre n°14, le montant des cotisations reste modique .A quoi servent –elles ? Nous vous informons régulièrement de l’activité du C.A.par le canal de trois lettres par an aux adhérents ; la défense des chemins a nécessité l’envoi de près de 300 courriers aux maires, conseillers généraux , parlementaires avec le Rando Passion n°12 sans parler des courriers divers ; le ravitaillement pour la quinzaine de randonnées annuelles est également un des pôles de dépenses. Lors de l’ assemblée générale le bilan financier est distribué à chaque participant.( L’A.G. se tient chaque année le samedi avant le 14 juillet). Les trésorières nous invitent, d’ores et déjà, à réfléchir à l’augmentation du montant de la cotisation pour 2005. Avec ce courrier , pour ceux qui étaient adhérents en 2003, vous trouverez une attestation de « Don aux œuvres » à joindre à votre déclaration d’impôt. Elle vous permet d’obtenir une réduction d’impôt de 60% du montant de votre cotisation.

LA SOIRÉE DANSANTE DE NOVEMBRE 2003

Bien qu’il y ait eu ce samedi 15 novembre plusieurs soirées d’importance sur notre secteur, c’est une centaine de participants, quelquefois venus de loin, qui se sont retrouvés avec grand plaisir au Foyer Rural de Bellegarde en Marche. La blanquette mijotée par Jean a régalé tous les convives ainsi que les gâteaux confectionnés par les adhérents. Une fois encore la soirée s’est terminée tard dans la nuit. A l’année prochaine, sans doute.

LES RANDONNEES: DES RENDEZ-VOUS EMPREINTS DE CONVIVIALITE

Balade du 23 novembre : les étangs de Chevillat Par un temps superbe c’est 63 participants qui après avoir croisé l’énigmatique « mannequin à l’ombrelle » se sont laissés guider par les hameaux de St-Alpinien, jusqu’aux étangs de Chevillat dont la création remonte loin dans le temps.

Balade du 25 janvier 2004: Mainsat La première randonnée de l’année 2004 organisée par A.D.M.V.C, a permis à une trentaine de participants de parcourir les chemins autour de la commune de Mainsat. Réunis au pied du château médiéval, point de départ de la balade, ils ont pu admirer les paysages de la campagne creusoise. Après avoir traversé le Mont, le Treix et la Garde ils ont terminé leur périple par le Fourayaud et les Clozeaux.

Balade du 29 février : la Chaussade, St-Maixant, St-Amand Sous les giboulées de neige entrecoupées d’éclaircies ensoleillées 27 courageux randonneurs ont pu admirer un paysage enneigé et se frayer un chemin le long de sentiers souvent boueux. La balade s’est terminée autour de boissons chaudes à la salle communale de La Chaussade.

NOS ACTIONS EN FAVEUR DES CHEMINS : LA CHARTE POUR LA CONSERVATON DES CHEMINS RURAUX

La Charte a connu un vif succès (cf lettre n°13) suivi d’un coup d’arrêt à la suite de la circulaire du préfet (cf lettre info n°14). Pour que chacun puisse avoir tous les éléments voici la réponse d’ADMVC au préfet :

Bosroger, le 8 septembre 2003. Monique BLIN Présidente,

à Monsieur le Préfet de la Creuse,

Objet : votre circulaire aux maires 2003-20 du 4 août 2003.

Monsieur le Préfet,

Nous avons eu connaissance, par hasard, de votre lettre aux maires du département concernant la Charte de Conservation des Chemins ruraux en Creuse. Notre première interrogation est que vous n’ayez pas cru devoir prendre contact au préalable avec notre association dont l’action en faveur du patrimoine chemin est largement soutenue dans le département et au-delà.

Nous avons bien noté que, dans le cadre de votre contrôle de légalité, vous vous en tenez à des observations. Néanmoins, le contenu de votre lettre laisse entendre aux maires qu’ils commettraient une irrégularité en souscrivant à la Charte sous forme d’une délibération de leur conseil municipal.

En réalité, de quoi s’agit-il ? Le Conseil Général de la Creuse a fait de l’itinérance, et ce à l’unanimité, l’axe principal de développement du tourisme dans le département. Quoi de plus naturel pour les communes que de décider d’œuvrer dans le sens de la conservation des chemins ruraux pour accompagner cette politique ? Et pour ce faire le meilleur moyen d’affirmer cette orientation au plan local n’est-il pas d’en débattre en conseil municipal et de prendre clairement position ? La question essentielle pour notre association est de savoir si l’on va continuer à aliéner et vendre des chemins ruraux à des particuliers (ils sont rarement aliénés dans l’intérêt général contrairement à ce que vous écrivez) et à laisser faire les appropriations sauvages ! Vous fondez votre argumentation sur les pouvoirs de décision des maires et conseils municipaux, pouvoirs auxquels ils « renonceraient » en signant la charte. Vous savez comme nous que les conseils municipaux n’ont pas le pouvoir de remettre en cause les lois et règlements de la nation. En adoptant la charte ils posent un principe et une ligne de conduite. Ils ne renoncent pas pour autant à leurs pouvoirs de décision, notamment à l’examen des cas qui leur seraient soumis. L’idée qu’en souscrivant à cette charte les maires et conseils municipaux renonceraient à l’exercice de leurs prérogatives n’est nullement contenue dans le texte. Elle n’est en fait destinée qu’à les dissuader de s’engager !

« Ne cautionner aucune entrave des chemins ruraux » n’est pas aller non plus à l’encontre des pouvoirs de police des maires, c’est bien au contraire les inviter à les utiliser pour que les chemins ruraux restent accessibles au public. Soulignons au passage que l’on accorde beaucoup de pouvoirs et de responsabilités aux maires sans leur donner les moyens de les exercer.

Vous avancez l’éventualité de recours contentieux, car vous savez que les maires y sont sensibles, et nous les comprenons. Or ce n’est pas la charte qui suscitera des recours contentieux mais bien l’aliénation contestable de chemins ! Sachez en outre que nous privilégions depuis toujours le dialogue et la concertation qui nous semblent plus efficaces.

Nous savons que notre action est largement soutenue par le public, en témoignent nos 269 adhérents en 2002, les messages que nous recevons de ceux qui consultent notre site internet, bref nous avons le sentiment d’être en phase avec une grande partie de la population. Mais nous savons aussi que certains sont prêts à dénaturer le sens de notre action pour la satisfaction de leurs intérêts particuliers. Il faut que vous sachiez, Monsieur le Préfet, que c’est dans les mêmes termes que ceux du paragraphe incriminé, qu’une charte du même type a été signée dans le Lot il y a quelques années par plusieurs dizaines de conseils municipaux et conseillers généraux et que cela n’a pas suscité d’observations de la part de l’administration préfectorale.

Pour conclure nous pensons que vous avez eu une lecture négative de notre charte, ce dont quelques-uns se réjouissent déjà. A l’heure où l’on parle beaucoup de développement durable, nous sommes prêts à vous la présenter et vous demandons de bien vouloir nous recevoir à ce sujet.

Veuillez agréer……….

ST SILVAIN – BELLEGARDE : la victoire du bon sens grâce à ADMVC

En octobre 2002 le tribunal administratif de Limoges annule la décision de vente des chemins de Malleret et demande à la commune de refaire la procédure si elle persiste à vouloir vendre.

Une nouvelle enquête publique a donc lieu en juin 2003 diligentée par un nouveau commissaire enquêteur dont les conclusions rejoignent celles de l’association : créer un chemin de substitution.

En effet dans son rapport le Commissaire-enquêteur considère qu’il y a 2 portions de chemin, que l’une peut être vendue. Mais en ce qui concerne l’autre, celle qui donne accès au GR46 « si elle était réouverte, il serait possible d’aller du village de vacances de Bellegarde au GR46 sans emprunter une route goudronnée. Je considère que cet accès présente un intérêt et qu’il faudrait surseoir à la vente de cette portion en laissant à l’association qui le demande le soin d’ouvrir le passage, à moins que la municipalité de St Silvain Bellegarde ne décide de s’entendre avec les Mourlon pour créer un itinéraire de substitution ».

Au conseil municipal du 19 septembre 2003, le maire, qui veux passer outre à l’avis du commissaire enquêteur, est mis en minorité et le conseil décide de la création d’un chemin de substitution par 7 voix pour et 4 contre : Bertrand, Lavergne , Passavy, Verdier.

Extrait de la délibération : « Le Conseil municipal décide …..: -l’aliénation sans condition du chemin n°1 -l’aliénation du chemin n°2…avec une cession foncière de la part de la famille Mourlon, d’une largeur équivalente au chemin exist ant actuellement, sur la parcelle C70 en bordure de la parcelle C69… Ainsi ce nouveau tracé rentrera dans le domaine privé de la commune qui se chargera de la pose de la clôture le long de ce nouveau tracé. »

C’est en fin de compte la solution de bon sens que nous préconisions depuis toujours qui est retenue. Que l’on en juge ! Dès le 13 octobre 1999, nous écrivions au maire et aux conseillers municipaux : « Dès le mois de juillet, notre association a fait savoir à M.le maire qu’elle était défavorable à l’aliénation pure et simple de ces chemins. Elle souhaitait que M.Bertrand joue pleinement son rôle d’écoute de tous et de médiation afin qu’une solution satisfaisante soit trouvée : poursuite de l’installation d’un jeune agriculteur, et maintien et développement du patrimoine rural. En effet , les chemins mis en vente à Malleret assurent la liaison, d’une part, entre le hameau de Malleret et le village de vacances VAL, et d’autre part la liaison directe et unique entre Malleret, Montfranc et le GR 46. »

Le 4 novembre 2002, après l’annulation de la vente par le tribunal administratif, nous écrivions de nouveau au maire et aux conseillers municipaux : « Ce que nous demandons, c’est le maintien d’un chemin public reliant le hameau de Malleret et le GR 46. L’idée a été émise depuis le début de cette affaire d’un chemin de remplacement le long d’une autre parcelle. ….. Elle aurait l’avantage de donner satisfaction à toutes les parties, à l’acquéreur qui pourrait réunir les deux parcelles situées de chaque côté du chemin, à l’association qui verrait la continuité de l’itinéraire assurée. » QUATRE ANNEES AURONT ÉTÉ NÉCESSAIRES POUR ARRIVER À UNE SOLUTION DE BON SENS.

SANNAT, CRESSAT, ST AMAND, ST PIERRE-BELLEVUE : ADMVC continue à apporter son soutien aux adhérents.

PUBLICATION

Faisant suite aux visites guidées du « Vieux Bellegarde » en août 2002 puis lors de l’été 2003, visites qui avaient suscité un vif intérêt, nos amis du Cercle Culturel « Les Amis de Bellegarde et du Pays Franc-Alleu » viennent d’éditer une brochure consacrée à Bellegarde en Marche. Allez à la « Découverte de Bellegarde d’hier et d’aujourd’hui »

Pour vous procurer la brochure de 32 pages adressez- vous à Mme Marie DUMAS ou à Mr LONFROY à Bellegarde en Marche Prix de vente 8 euros + les frais d’envoi.