ASSOCIATION SOUS LE REGIME DE LA LOI DU 1er JUILLET 1901 ET DU DECRET DU 16 AOUT 1901 POUR « LA DEFENSE ET LA MISE EN VALEUR DES CHEMINS »

STATUTS ADOPTES LORS DE L’ASSEMBLEE GENERALE DU 10 JUILLET 1999 ET MODIFIES PAR L’ASSEMBLEE GENERALE DU 15 JUILLET 2000.

ART.1 - Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre: « Association pour la défense et la mise en valeur des chemins »

ART.2 - Cette association a pour but de défendre et maintenir l’intégrité du chemin partant de Blanderette (commune de Bosroger) et rejoignant Bellegarde-en-Marche via les communes de La Chaussade et St Silvain-Bellegarde (département de la Creuse) et de tout mettre en oeuvre pour que ce chemin et ceux des environs puissent bénéficier d’aménagements sur la totalité de leurs itinéraires: nettoyage, remise en état et entretiens réguliers, intégration à des boucles de randonnée, mise en valeur du patrimoine naturel (paysages, points de vue, grands arbres, faune, flore, cours d’eau, étangs...)

ART.3 -Le siège social est fixé à Blanderette, commune de Bosroger, CP 23200.

ART.4 -L’association se compose de membres actifs et de membres bienfaiteurs.

- Pour faire partie de l’association il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions.

Sont membres actifs ceux qui participent à l’ensemble des activités statutaires et acquittent une cotisation annuelle.

Sont membres bienfaiteurs ceux qui acquittent une cotisation de soutien.

ART.5-Les ressources de l’association comprennent.

1°- le montant des cotisations, fixé annuellement par le conseil d’administration;

2°- les subventions de l’Etat, des collectivités territoriales et de l’Union Européenne,

3°- le produit des activités que propose l’association pour la poursuite de son objet social.

ART.6 - Conseil d’administration-

L’association est dirigée par un conseil d’administration de 6 à 8 membres élus pour une année par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles. Les fonctions d’administrateur sont bénévoles.

Le conseil d’administration choisit parmi ses membres un bureau composé de:

- un président,

- un secrétaire,

- un trésorier.

En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

ART.6 bis (adopté lors de l’Assemblée Générale du 15 juillet 2000)

Le président représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il est notamment habilité à ester en justice au nom de l’association.

ART.7 - Réunion du conseil d’administration.-

Le conseil d’administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président, ou sur la demande d’un tiers de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage la voix du président est prépondérante.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Nul ne peut faire partie du conseil s’il n’est pas majeur.

ART.8- Assemblée Générale Ordinaire -

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils y soient affiliés. L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au mois de juillet ou août.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.

Ne devront être traitées, lors de la réunion, que les questions figurant à l’ordre du jour.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement des membres sortants du conseil d’administration.

Le vote par procuration est autorisé dans la limite de trois procurations par adhérent présent (décision de l’Assemblée Générale du 15 juillet 2000.

L’assemblée peut délibérer valablement si la moitié des adhérents plus un sont présents ou représentés.

Si le quorum n’est pas atteint le président convoque une assemblée générale extraordinaire qui pourra prendre des décisions à la majorité des adhérents présents.

ART.9- Assemblée Générale Extraordinaire -

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des adhérents, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire suivant les formalités prévues à l’article 10.

ART.10- Règlement intérieur -

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait approuver par l’assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à la vie interne de l’association.

ART.11 - Dissolution -

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901, à une association poursuivant un but similaire.