A.D.M.V.C.

Les problèmes liés à l'aliénation des chemins ne sont pas que Creusois, hélas. Depuis maintenant une dizaine d'années, A.D.M.V.C. se bat avec ses 289 adhérents pour conserver à la Creuse ce patrimoine exceptionnel. De temps à autre nous avons besoin de relais pour faire comprendre à nos concitoyens la nécessité de préserver nos chemins ruraux et rappeler à nos élus qu'ils doivent, malgré les pressions qu'ils peuvent subir de la part de quelques uns de leurs administrés ou autres, résister et ne pas vendre l’exceptionnel patrimoine que constituent les chemins traditionnels de la Creuse, voire de les « récupérer » lorsqu’ils ont été accaparés

Nous souhaitons également que nos Préfets et Sous- Préfets soient vigilants et fassent respecter, partout où cela est nécessaire les lois de la République protégeant cette richesse historique, touristique et économique que sont les anciens chemins …et ceux et celles qui les empruntent - UN PEU D’HISTOIRE à propos d’ A.D.M.V.C et d’autres….

Le 19 mars 2010 en écoutant la revue de presse matinale sur FRANCE - INTER une nouvelle insolite accroche l'oreille : En SOLOGNE, la presse écrite départementale fait part de l'inquiétude et de la colère des habitants... Pourquoi donc ? Vu la proximité de PARIS les terres et les propriétés forestières privées s'étendent....95% des terres sont rachetées et annexées par des "peoples" ou des industriels. Il resterait seulement 5% de territoire accessible à tous. Et comme si cela ne suffisait pas, les CHEMINS RURAUX sont également achetés, accaparés, fermés par des barbelés. Il semblerait que les élus et les collectivités territoriales commencent à s'en émouvoir ! Il est grand temps.

En juillet 2010 au journal télévisé de FRANCE 2 tout un reportage a été consacré à un chemin en bordure de mer à FOUESNANT dans le Finistère. La presse locale et nationale s'en est fait également l'écho. Deux de nos adhérentes nous ont envoyé un article de presse .Ce chemin des douaniers longe la côte face à l'île des GLENANS. Ce sentier en bordure de mer, a purement et simplement été accaparé sur deux kilomètres entre le sémaphore et la cale de Beg-Mel, par des propriétaires, particulièrement riches. En effet les familles : Taittinger, Bolloré, des propriétaires des marques Burton,, Devred, et quelques autres n'ont pas hésité à construire sur une partie du chemin une pergola, à y édifier des escaliers pour que le "vulgum pecus" ne puisse pas marcher sur le sentier et bénéficier d'une vue magnifique sur les Glenans. Ces particuliers sont allés jusqu'à proposer la construction ( à leur frais !) d'un passage souterrain pour éviter toute promiscuité avec les habitants du Finistère et les vacanciers.

Une Association " l'Association de sauvegarde du Pays Fouesnantais" (A.S.P.F.) se bat avec opiniâtreté depuis des années : pétitions, demandes d’interventions réitérées au maire, marches de protestation etc...Le Conseil d'Etat en 2007 avait été saisi .Aujourd'hui le Tribunal Administratif va examiner l'affaire. l' Enquête Publique se termine, les Fouesnantais attendent que justice soit rendue. Les 289 adhérents d'A.D.M.V.C. tiennent à leur apporter leur soutien.

                ET EN CREUSE  OU EN SOMMES -NOUS?

A.D.M.V.C. a été créée, rappelons-le, en 1999

1° -pour défendre les chemins ruraux : accaparement, abandon, négligence et le pire, vente pour des objectifs dont nous pourrons parler plus longuement.

2- pour les mettre en valeur et donc marcher dessus : grâce à ses deux « Collectifs Randonnées » A.D.M.V.C.organise le dernier dimanche du mois et l’été une quinzaine de randonnées de 10 à 15 km chaque mois et en juillet et août. De plus, de courtes randonnées de 6 kilomètres maximum sont réservées à un public qui souhaite davantage se promener. Ce sont « les randonnées des mercredis d’ A.D.M.V.C. » chaque mercredi de juillet et août. Toutes connaissent le succès. Elles sont animées et encadrées par des bénévoles, formés par la Fédération Française de la Randonnée et par un animateur fédéral. Elles sont gratuites et ouvertes à tous.

A.D.M.V.C.régie par la loi de 1901 a rapidement adhéré à la Fédération Française de la Randonnée Pédestre car elle a pris conscience immédiatement qu'une Fédération apporte tout son appui, logistique, pratique et juridique à ses associations. Ce qui est le cas pour les douze associations affiliées à la F.F.Randonnée de la Creuse. Par ailleurs A.D.M.V.C.est agréée par le Ministère de la Jeunesse, des Sports et de la vie Associative grâce à ses activités de "Randonnées" ouvertes à tous et gratuites. Elle ne fonctionne qu'avec des bénévoles et sans subventions.

QUELQUES EXEMPLES DE NOTRE ACTIVITE EN FAVEUR DE LA DEFENSE ET DU MAINTIEN DES CHEMINS RURAUX

Dès 1999 un chemin ancestral reliant les communes de Bosroger, Champagnat, La Chaussade, St-Silvain - Bellegarde à Bellegarde en Marche, est menacé : Pour éviter de monter des clôtures, une agricultrice souhaite acquérir une portion de chemin ce qui aurait, de facto, interrompu l'itinéraire traversant 5 communes. La mobilisation des habitants de BOSROGER fut telle, et l'appui d'un Sous -Préfet particulièrement scrupuleux et vigilant à faire appliquer les lois de la République, permirent, en peu de temps, de faire capoter le projet. Une centaine de participants fêtèrent allégrement l'événement par une marche symbolique . La première randonnée d' A.D.M.V.C était créée !!! Peu de temps après, à St-Silvain Bellegarde le chemin du hameau de Malleret reliant le Village Vacances de Bellegarde en Marche au G.R.46 a pu être sauvé grâce à l'action d'A.D.M.V.C.. Mais il aura fallu aller jusqu'au Tribunal Administratif de LIMOGES ( 3 ans de démarches !) pour que la vente organisée par la municipalité de l'époque au seul bénéfice d’un particulier soit annulée, les conclusions de la commune rejetées et les frais de justice (350 euros pour l’association) plus les dépens à régler par la commune..

.En 2000-2001 l'engagement et la ténacité d'une poignée d’adhérents de la première heure à La Serre-Bussière-Vieille ont permis la réouverture de chemins "oubliés" ou annexés menant aux bords de la rivière Tardes et de ses moulins. Notons, au passage, qu’une autre association « RËVE DE TARDES » s’attache à faire revivre cette charmante rivière et ses chemins depuis sa source jusqu’aux environs de l’abbaye de Bonlieu.

En 2003, fortement conscients de la nécessité de faire cesser les ventes de chemins ruraux à travers tout le département – surtout en période pré-électorale ( car pour certains élus une vente de chemin peut rapporter des voix !! ) – nous avons fait parvenir à tous les Maires et Conseillers municipaux de la Creuse une « CHARTE POUR LA CONSERVATION DES CHEMINS RURAUX DANS LE EPARTEMENT DE LA CREUSE ».*** Nous demandions aux communes de « délibérer sur un engagement (moral )à maintenir le réseau de chemins existants et à ne cautionner aucune action visant à leur aliénation ou à leur entrave ».Alors que des communes creusoises commençaient à nous faire parvenir leurs délibérations, cette CHARTE signée massivement par les Maires du Lot, à l’initiative principalement de la F.F.Randonnée fut torpillée par un ancien Sénateur de la Creuse. Il trouva des arguments fallacieux pour convaincre le Sous -Préfet de l’époque .Le Préfet de la Creuse demanda alors aux Maires de s’abstenir. Par la suite une délégation d’ A.D .M.V.C.fut reçue, à sa demande,par le Sous- Préfet en question. Après de longs échanges positifs celui-ci regrettera de ne pas nous avoir rencontrés au préalable…Mais le mal était fait. Nous aurons l’occasion d‘en reparler en d‘autres occasions.

Par contre, en 2005-2006 à FRESSELINES nous avons vécu un modèle exemplaire de communication et d’entente. Des AGRICULTEURS nous alertent : un chemin servant de raccourci a été annexé par un de leur collègue aux deux extrémités : des grumes énormes à un bout interdisent l’entrée et tout le reste du chemin est cultivé en blé !! Comme si cela ne suffisait pas le même a élargi – sans autorisation municipale ! - un second chemin menant à une autre parcelle et à un lavoir communal important. Cerise sur le gâteau il entendait en faire un étang !

Nous alertons nos amis de « l’Association du Pays Dunois », affiliés à la F.F.Randonnée et nous allons, comme toujours, sur les lieux pour constater les faits. Après une rencontre, tous ensemble, avec le Commissaire-Enquêteur, puis le Maire, la municipalité a refusé les ventes.Mieux encore, la commune de Fresselines a fait procéder à un état des lieux de tous ses chemins par l’Office National des Forêts. La commune a rappelé les risques qu’encourent les personnes qui occupent illégalement un chemin rural. Dans ce secteur touristique, « l’Association des Randonneurs du Pays Dunois » a pu créer deux itinéraires supplémentaires. C’est une belle réussite et un exemple à suivre par les communes.

A St- Alpinien en 2008, un nouveau propriétaire ne souhaitant pas que l'on marche trop près de sa maison bordée par un étang dont la chaussée est communale depuis des temps immémoriaux a entrepris, à ses frais, la construction d'un chemin de substitution. Nous attendons que la municipalité procède à sa mise en service...

NOS REALISATIONS CONCRETES

Avant chaque randonnée les Collectifs « RANDO » vérifient l’état des itinéraires retenus. On ne compte pas le nombre de fois où ils doivent dégager un arbre, débroussailler, cisailler, signaler aux communes la nécessité de mettre des buses ou du « tout- venant- pour améliorer les parcours…Patrick, Marie-Ange, Annie, Claude, Marie-Claude, Danielle, Martine, Michel, Huguette , Colette, Ida, Michel, les deux Monique et bien d‘autres ne négligent rien pour la sécurité des participants. L’ association a créé des dizaines et des dizaines d’itinéraires, ouverts à tous depuis 1999

Nous avons également eu le plaisir de CREER le sentier« SUR LES PAS DU PHILOSOPHE Jean GUITTON » à Champagnat. Il a été publié dans « le guide de balades littéraires en LIMOUSIN » en 2007 .Ce guide évoque des écrivains comme Colette, Giraudoux etc….Grâce au Centre Régional du livre en LIMOUSIN qui a choisi cinq randonnées par département liées aux paysages familiers d’ auteurs liés au Limousin : Creuse, Corrèze, Haute-Vienne. On le trouve en librairie .

Avec la .Communauté de Communes d’ AUBUSSON / FELLETIN nous avons participé à la création d’un tronçon de l’itinéraire St-Alpinien / St-Maixant/ St-Amand.

AIDE AUX ASSOCIATIONS ET AUX PARTICULIERS

Nous ne comptons pas le nombre de fois où nous nous sommes déplacés en Creuse depuis plus de 10 ans, pour aider ou conseiller, toujours bénévolement, des particuliers et même des collectivités locales. Nous avons quelquefois répondu à des questions d’autres départements suite à des reportages nous concernant, parus dans la revue de la F.F.Randonnée « PASSION RANDO ».Un exemple :alertés par des agriculteurs de LOIRE ATLANTIQUE qui craignaient pour la suppression de chemins et d’un gué en 2003, nous avons partagé, nos connaissances .En 2006 ils ont gagné au Tribunal Administratif. Chemins et gué sont sauvés.

Nous n'avons pu réussir partout : par exemple en février 2009 à St- Dizier les Domaines où une douzaine d'habitants nous ont prévenus trop tard d’une vente de chemins, et c'est dommage. A Sannat, où de superbes chemins de crête n’ont pu être sauvés. Pendant toutes ces années, nous n'avons cessé d'intervenir auprès des particuliers ou des municipalités, des élus, des pouvoirs publics. Le plus souvent nous avons pu, grâce au dialogue, trouver des terrains d'entente et empêcher la disparition ou l'annexion pure et simple de portions d'itinéraires ou de chemins ruraux. Que les nombreuses municipalités creusoises qui se battent pour conserver leur "patrimoine chemins ruraux" en soient remerciées.

                               Les années 2009  /  2010

Actuellement notre vigilance s'exerce sur le remembrement rural et le remembrement routier de Moutier-Rozeille - Aubusson , attendu depuis 13 ans...Il semble que de nouveaux problèmes se posent à propos de ce dernier. Aidés par « Rando- Sud- Creuse » de Felletin affiliés à la F.F.Randonnée, et l’Association de Moutier – Rozeille nous restons vigilants sur le devenir de plusieurs itinéraires en ce qui concerne le remembrement rural qui devrait intervenir après le remembrement routier. Nous avons rencontré les maires ou les maires-adjoints des communes de FELLETIN, AUBUSSON, MOUTIER-ROZEILLE, favorables au maintien de « ce patrimoine chemin »quelquefois sur ou près de sites archéologiques d’excellence et de sites qui restent à découvrir. Nous avons organisé une réunion publique d’information à la salle communale de Moutier-Rozeille le 18 février 2009 .La vivacité dans la discussion a montré combien les intérêts économiques, historiques voire géologiques ( attention à ne pas déplacer les sources…) sont liés.Il faut donc agir avec prudence.

A Saint-Domet, nous avons de bonnes chances de faire rouvrir un itinéraire transversal qui serait très utile pour les agriculteurs , les marcheurs, les cavaliers, les motards*** les pêcheurs et tout un chacun ,mais qui est longuement embroussaillé. En unissant les forces des différentes parties nous devrions attaquer le travail, en automne.

Nota bene ***A A.D.M.V.C. nous rappelons qu'avec un certain nombre d'associations de motards, ayant "une charte de bonne conduite" ou avec "les motos vertes" nous n'avons jamais eu de problèmes depuis 10 ans sur les chemins, chacun respectant l’autre.

Par contre à St- AMAND en novembre 2009 nous avons dû prévenir la Préfecture et la gendarmerie pour faire cesser des menaces très concrètes émanant d'un agriculteur qui menaçait "de se mettre au milieu du chemin avec son fusil "alors que nous ne faisions que longer sa propriété .Il a été convoqué par une brigade de gendarmerie. Sur les conseils de la Préfecture le nouveau Procureur de la République a été alerté par nos soins : nous attendons sa réponse. Il est également à noter que sur le répondeur de l’association un adhérent nous indiquait que « nous étions attendus « de pied ferme dans un hameau » voisin !! Est-il encore tolérable de laisser perdurer ce genre d‘attitudes ? Attend t –on un accident pour intervenir auprès d‘individus qui ne se maitrisent pas ? La Préfecture devrait régulièrement rappeler aux 260 maires et à leurs conseillers municipaux que les chemins ruraux appartiennent à tous.

APRES 8 ANNEES DE LUTTE : UNE BATAILLE GAGNEE A CRESSAT !

JANVIER 2002: après une enquête publique contestable et contestée (le commissaire-enquêteur se démettra de sa fonction), le Conseil Municipal de Cressat décide de vendre une portion de chemin rural au hameau de Javaudeix. Ce chemin ombragé est d’une part un raccourci pour les villageois, d’autre part il conduit au château de Villemonteix. Un riverain, M. Mouchonnet, ancien premier adjoint au maire M.AUCLAIR, conteste cette décision et fait appel à l'association ( ADMVC). Celle-ci est reçue par le maire en février . Celui-ci promet de consulter de nouveau son Conseil Municipal qui prend une nouvelle délibération début MARS 2002 confirmant l'aliénation ! Dans l'intervalle M.Mouchonnet, aidé par l'association, a déposé un recours en annulation auprès du Tribunal Administratif de Limoges. En DECEMBRE 2004 (presque 3 ans après) le Tribunal annule la délibération de JANVIER 2002. Parmi les nombreuses causes possibles d'annulation le Tribunal en retient une: le Conseil Municipal ne pouvait statuer sur la vente avant un délai de 2 mois à compter du début de l'enquête publique et ce délai n'a pas été respecté. CE JUGEMENT CONDUIRA L ADMINISTRATION PREFECTORALE A ALERTER LES MAIRES SUR CE POINT.

En revanche le Tribunal Administratif n'annule pas celle de MARS 2002 car contestée dans un « Mémoire en réponse » en date de NOVEMBRE 2002, donc au-delà du délai de 2 mois à compter de la date de délibération. Les parties sont renvoyées dos à dos. Le chemin pourrait donc être vendu sur la base de cette délibération de mars. Notre adhérent fait appel de cette décision auprès de la Cour d'Appel de BORDEAUX qui statue que les 2 délibérations SONT LIEES et que l'annulation de la première entraîne « de facto » celle de la deuxième, et que le chemin ne doit pas être vendu( OCTOBRE 2007) Dans l'intervalle, l'acheteur a fermé la portion de chemin ( incluant d'ailleurs une fontaine et un lavoir ouvragés de la commune ! ), par un mur en parpaings à une extrémité et une barrière à l'autre. Ainsi un habitant occupe donc illégalement une portion de chemin rural qui ne lui appartient pas. Mais le maire laisse faire. Il prend même un arrêté pour interdire l'accès du chemin « à toute circulation de nature à compromettre sa mise en valeur à des fins esthétiques et de nuire à la qualité de l'environnement » sous couvert de l'article L 2213-4 du code général des collectivités territoriales. L'acheteur se trouve donc conforté dans son occupation illégale du chemin. Passons sur les difficultés pour faire que le maire s'acquitte de la somme de 1500€ qu'il doit verser à la partie adverse. Notre adhérent introduit alors un nouveau recours auprès du tribunal administratif de Limoges, en vue d'obliger le maire à faire usage de ses pouvoirs de police, pour la réouverture du chemin. Le jugement intervient le 12 juillet 2010: le maire est sommé de faire rouvrir le chemin dans un délai d'un mois, sous astreinte d'une pénalité de retard de 100 € par jour. Le chemin est rouvert le 11 AOUT 2010 , mais cette fois-ci, « interdit à la circulation des véhicules motorisés de 8h à 20 h » par un nouvel arrêté municipal, tout aussi injustifié que le précédent! Car s'il s'agit de tranquillité publique, il faut noter que la propriété de l'acheteur est certes bordée d'un côté par le chemin, mais de l'autre par la route! Faudrait-il aussi interdire la circulation sur la route départementale 990 de 8h à 20h ? Affaire à suivre.

DERNIERES NOUVELLES : Le feuilleton continue…

Dans le journal « La MONTAGNE » du 8 SEPTEMBRE 2010 page 21, le maire ouvre une nouvelle enquête publique en vue de « l’aliénation de bouts de chemins » concernant les villages d’ AZAGET, d’ EPY, de BELLUT, des POIRIERS, de la PRESLE, du THEIL . Nous invitons les citoyens creusois et autres, à se rendre d’abord sur place pour vérifier que ces ventes n’interrompent pas des itinéraires, puis en mairie pour consigner leurs remarques sur le Registre d’Enquête ouvert par le COMMISSAIRE ENQUETEUR, du 13 au 27 SEPTEMBRE 2010 à 12heures.On peut demander un rendez-vous au Commissaire-Enquêteur.

UNE CONCLUSION ( provisoire…)

Les chemins ruraux font partie depuis toujours de notre patrimoine commun. Mettons tout en œuvre pour exiger l’appui des Pouvoirs Publics à tous les niveaux pour qu’ils ne soient ni aliénés ni vendus... Des départements comparables au nôtre en densité de population ont su mettre en valeur leurs chemins pour la promenade, les randonnées, le V.T.T. les promenades équestres ou en calèche, les parcours de pêche, voire des parcours spécifiques pour engins motorisés.

Des lignes de chemin de fer désaffectées ont été transformées en parcours ludiques ; d’autres, toujours en service, sont utilisées occasionnellement pour des parcours permettant de découvrir un département Un exemple : Pendant cet été 2010 des bénévoles de l’association « l’Autorail creusois », passionnés par le chemin de fer et ses anciennes locomotives, cheminots pour la plupart, ont organisé sur la ligne FELLETIN AUBUSSON –BUSSEAU sur Creuse un voyage commenté. En gare de BUSSEAU une petite conférence a expliqué aux voyageurs ( le train était bondé ) le métier , la construction de la ligne et des ouvrages, l’action des cheminots pendant la Résistance. Encore une occasion de développer tourisme et développement économique.

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