Que faire en cas de vente de chemin?
Par admvc, jeudi 20 octobre 2005 à 00:06 :: Articles :: permalien #2
Ne pas rester seul, si possible. S'assurer que les habitants du village ont bien tous l'information. C'est rarement le cas. Rencontrer, à plusieurs, l'acheteur potentiel. Lui démontrer que ce chemin est utilisé et emprunté. Dialoguer courtoisement . Tenter de le convaincre de retirer sa demande d'achat.
S'il refuse, rencontrer le maire ou ses adjoints. Leur présenter les arguments en faveur du maintien dans le domaine public de ce chemin.
Si l'enquête publique, préalable à toute vente de chemin, n'a pas été engagée, une bonne discussion - toujours à plusieurs - est souvent suffisante.Si l'enquête publique est ouverte il faut alors agir vite : L'enquête dure quinze jours consécutifs mais les mairies de nos petits villages ne sont souvent ouvertes que deux ou trois demi- journées par semaine, et il ne faut pas rater ces moments d'ouverture au public. Chacun ira consigner ses arguments sur le registre d'enquête publique ( ouvert par le commissaire- enquêteur choisi par le Conseil municipal ) Une liste de commissaires-enquêteurs est établie annuellement par le Préfet du département', mais les communes peuvent désigner d'autres personnes ( peu souvent formées ou préparées à ce rôle) .Le commissaire-enquêteur est souvent présent le premier et le dernier jour d'enquête. En plus de l'écrit il est nécessaire de dialoguer avec lui. Pour ceux qui ne sont pas sur place ( et il y en a souvent ), ils doivent envoyer un courrier qui devra être annexé au registre.
Le commissaire- enquêteur fait son rapport, qui doit être motivé, et l'envoie dans le délai d'un mois au Conseil municipal. Ce dernier se réunit à une date qui lui convient et suit ou pas, l'avis rendu par le commissaire-enquêteur.
Attention, trop souvent le public est peu ou mal informé de l'ouverture d'une enquête : affichage sur un poteau, sur un arbre, voire pas d'affichage du tout. L'affichage doit être fait à chaque bout du chemin ( ou portion de chemin )
Tout citoyen ,résidant ou pas dans la commune, toute association, sont habilités à s'exprimer à propos de vente de chemins car tout le monde a le droit de marcher sur un chemin public.
Si la tache est trop difficile, si la pression est trop forte, on peut s'adresser à des associations comme A.D.M.V.C. qui apporteront leur soutien (mais n'agiront pas à la place des gens ).Si on fait appel à A.D.M.V.C. des responsables de l'association se rendent sur place, " in situ " , avant toute action éventuelle
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